Conférence midi, lundi 21 mars 2016

L’Acfas-Sudbury, en collaboration avec le Centre international de recherche interdisciplinaire sur le droit (CIRID), vous invite à une  conférence-midi : le lundi 21 mars 2016 de midi (12 h 00) à 13 h 00 au salon des Gouverneurs (PDF).

L’aide médicale à mourir : la réponse législative à l’arrêt Carter c. Canada

Benoît Pelletier
Professeur titulaire
Faculté de droit
Université d’Ottawa

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Résumé:
Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Carter c. Canada, dans lequel elle a décriminalisé l’aide médicale à mourir, sous certaines conditions. La Cour a également invité le Parlement canadien et les législatures provinciales à réagir, entre autres en adoptant des mesures visant à protéger les personnes vulnérables. Dans sa conférence, le professeur Benoît Pelletier discutera de l’arrêt Carter et des nombreux enjeux qu’il soulève. Il parlera aussi de la loi québécoise sur les soins en fin de vie. Enfin, il  cherchera à identifier les mesures que le Parlement fédéral et les législatures des provinces (autres que le Québec) sont susceptibles d’adopter au cours des prochains mois en ce qui touche précisément à l’aide médicale à mourir.

Biographie:
Admis au Barreau du Québec en 1982, Benoît Pelletier a d’abord pratiqué le droit au ministère de la Justice du Canada (de 1983 à 1990). C’est en 1990 qu’il s’est joint au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dont il fait encore partie et où il assume en ce moment la fonction de professeur titulaire. Pendant dix ans (de 1998 à 2008), Benoît Pelletier a représenté la circonscription de Chapleau à l’Assemblée nationale du Québec. Il a été ministre du gouvernement du Québec pendant six ans (de 2003 à 2008). À ce titre, il a été responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, des Affaires autochtones, de la Réforme des institutions démocratiques, de l’Accès à l’information et de l’Accord sur le commerce intérieur. Il a également été leader parlementaire adjoint du gouvernement du Québec, ainsi que ministre responsable de la région de l’Outaouais et de la région du Nord-du-Québec.
Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval (1981), Benoît Pelletier détient aussi une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa (1989) et deux doctorats en droit, l’un obtenu en 1996 de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), l’autre en 2000 de l’Université Aix-Marseille III. En  2012, il s’est vu décerner un doctorat honoris causa en droit par l’Université de Moncton.
Benoît Pelletier est l’auteur de nombreuses publications à caractère scientifique, dont un important traité sur la modification constitutionnelle au Canada, paru en 1996 et édité par Carswell. Il est aussi l’auteur d’un essai politique, publié en 2010 par Les Presses de l’Université Laval et  intitulé Une certaine idée du Québec. Parcours d’un fédéraliste. De la réflexion à l’action. Il a prononcé de nombreuses conférences et dispensé maints enseignements au Canada ou à  l’étranger. Il a été reçu comme professeur invité par diverses universités françaises. Il a aussi été reçu à deux reprises, à titre de Public Policy Scholar par le Woodrow Wilson International Center for Scholars de Washington. Il a comparu à titre d’expert devant un certain nombre de comités de la Chambre des communes et du Sénat du Canada. De 2011 à 2013, Benoît Pelletier a agi à titre de représentant principal du gouvernement du Canada dans le cadre de discussions avec la nation huronne-wendat. En 2014 et 2015, il a été nommé représentant ministériel spécial pour l’examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Depuis 2013, il agit à titre de négociateur en chef pour le gouvernement fédéral dans le dossier de la gouvernance de la nation crie du Québec.
En 2015, Benoît Pelletier a été nommé par le gouvernement fédéral sur le comité externe chargé d’examiner des options pour une réponse législative à l’affaire Carter c. Canada, en matière d’aide médicale à mourir.
Enfin, Benoît Pelletier a été le récipiendaire de nombreux prix et s’est vu décerner de nombreuses distinctions. Entre autres, il est officier dans l’Ordre national du Québec et membre de la Société royale du Canada, et le Barreau du Québec lui a octroyé le titre d’avocat émérite.

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